Chèque mazout et propane

Modalités pratiques

Le 15 mars dernier, le Conseil des ministres a décidé d’accorder un chèque mazout afin de faire face à la hausse des prix que nous connaissons actuellement.

Pour qui ?

• Le chèque de 200 euros est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac
• Le chèque peut être versé une seule fois (prime unique) par ménage pour le remplissage d’un réservoir de combustible effectué à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022
• Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander le chèque

Comment ?

• Le SPF Economie se chargera du paiement du chèque et développe un outil en ligne à cet effet ainsi qu’une explication didactique de la procédure pour les ménages. L’administration sera également chargée de contrôler les demandes effectuées via formulaires en ligne.
• Toute personne souhaitant demander un chèque devra fournir une copie de sa facture, une preuve de paiement avec son numéro de compte et son numéro de registre national. Il est demandé à ce que ces mêmes personnes gardent leur facture ainsi que leur preuve de paiement d’ici la publication de la loi et d’ici la mise en place de la plateforme en ligne.
• Pour ceux qui n’ont pas accès à l’Internet, il est prévu que la demande puisse également être faite par formulaire papier du SPF Economie qui sera disponible notamment via les distributeurs à la publication de la loi et qui devra être envoyé par courrier recommandé.

Pour rendre possible le paiement de ce chèque mazout, une loi doit être votée au Parlement. L’avant-projet de loi a donc été soumis une première fois au Conseil des ministres ce premier avril avant d’entamer le processus de consultation. L’objectif est de pouvoir commencer à introduire les demandes d’ici fin juin et à verser le chèque ensuite.